Date de la dernière mise à jour : 14 avril 2023
Article 1. Préambule
Bienvenue sur notre site la-fermeture-contemporaine.com, qui vous permet d’accéder aux informations essentielles relatives notamment à notre activité, nos engagements et nos conditions commerciales (le « Site »).
Comme nous l’impose la loi et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (loi LCEN), vous trouverez ci-dessous nos mentions légales ainsi qu’un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web.
Article 2. Mentions légales
Éditeur du Site
Le site est édité et appartient à la Société LFC (la Fermeture Contemporaine).
Siège social : rue de Seine 78440 ISSOU.
SIRET : 790 003 354 (RCS de Versailles )
Code APE : 4332A – Travaux de menuiserie bois et pvc.
Numéro de téléphone : (+33)1 39 21 88 62.
Adresse email : LFC78@orange.fr
Gestion éditoriale du Site
Directeur de la publication : Monsieur Franck CAUMES en qualité de gérant de la Société LFC,
Adresse email : LFC78@orange.fr
Développement technique du Site
Nom de la société : Amplitude 360
Siège social : 30 boulevard de Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
Hébergeur du Site
Nom de la société : Société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
SIRET : 424 761 419
Numéro de téléphone : 0820 698 765
Article 3. Accès et service
L’accès au Site est libre, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du Site et de ses contenus.
Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au Site et nous nous réservons le droit de modifier le Site ainsi que ses contenus sans aucun préavis, notre responsabilité étant in susceptible d’être engagée à ce titre.
Nous attirons votre attention sur les écarts possibles entre la version du Site accessible depuis un ordinateur et celle accessible depuis une tablette ou un mobile.
Article 4. Conditions d’utilisations
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous engagez à en respecter les dispositions.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des outils disponibles et vérifiés mais déclinons toute responsabilité sur l’utilisation du site et de ses contenus, et nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site.
Nous nous réservons le droit de supprimer, changer ou modifier le Site en tout temps et sans préavis ainsi que de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au Site ou affiché sur celui-ci.
Vous vous interdisez (i) tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque façon que ce soit, le fonctionnement normal du Site, ainsi que (ii) toute utilisation détournée des informations présentes sur le Site.
Si vous constatez un dysfonctionnement du site, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
Article 5. Donnés à caractère personnel
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Article 6. Cookies
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Article 7. Propriété intellectuelle
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Article 8. Liens hypertextes et services tiers
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Article 9. Convention de preuve
Les accords, clics, ou autres éléments attestant de votre activité sur notre site web sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre nous. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.
Article 10. Langue
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En outre, si la présente notice légale venait à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation.
Article 11. Droit applicable
La présente notice légale et l’ensemble de notre Site sont destinés au public français et relèvent à ce titre du droit français. Par conséquent, tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site et de l’application des présentes et qui n’aura pas fait l’objet d’un accord amiable entre vous et nous dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par une des parties relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Article 12. Mise à jour
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Article 13. Contact
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